Politique de confidentialité

Netiers traite deux choses : les informations de votre compte, et les référentiels tiers que vous importez. Ces référentiels contiennent des données d’entreprises, et parfois des coordonnées de personnes physiques lorsque le tiers est un entrepreneur individuel.

Aucune de ces données n’est vendue, louée, ni utilisée pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers.

[à compléter], joignable à l’adresse bonjour@netiers.com. Pour les référentiels que vous importez, vous restez responsable de traitement et Netiers agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

• Compte — nom, adresse email, mot de passe chiffré, cabinet de rattachement. Finalité : vous identifier et sécuriser l’accès. Base légale : exécution du contrat.
• Référentiels tiers importés — dénominations, identifiants, adresses, coordonnées bancaires. Finalité : exécuter l’audit que vous demandez. Base légale : exécution du contrat.
• Journal d’audit — trace des corrections appliquées et de leur auteur. Finalité : traçabilité, exigée par la nature comptable de l’outil. Base légale : intérêt légitime.
• Facturation — traitée par notre prestataire de paiement, qui agit comme vendeur officiel. Nous ne conservons aucun numéro de carte.

Lorsque l’enrichissement est activé, les numéros SIREN et TVA de votre référentiel sont transmis au répertoire Sirene (INSEE) et au service VIES (Commission européenne) pour vérification. Ces identifiants sont publics. Aucune autre donnée de votre référentiel ne quitte nos serveurs à cette occasion.

Si vous activez la rédaction assistée de la synthèse, seuls des agrégats chiffrés — nombre de tiers, nombre d’anomalies par catégorie — sont transmis au modèle de langage. Les dénominations et les coordonnées de vos tiers ne le sont pas. Cette fonction peut être désactivée : le rapport est alors rédigé par un gabarit déterministe.

Les données sont stockées chez Neon Inc., dans la région Union européenne (Francfort, Allemagne). L’application est servie par Vercel Inc., dont le réseau est mondial ; les données applicatives restent dans la base européenne.

• Données de compte : pendant toute la vie du compte, puis 30 jours.
• Référentiels importés : jusqu’à suppression du dossier par vos soins.
• Journal d’audit : 10 ans, alignés sur la durée de conservation comptable.
• Cache des consultations Sirene : 7 jours.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La suppression de votre compte est accessible directement depuis vos paramètres et efface l’ensemble de vos dossiers. Pour toute autre demande, écrivez à bonjour@netiers.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Netiers dépose un seul cookie, strictement nécessaire au maintien de votre session une fois connecté. Il n’exige pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé ; la fréquentation est mesurée sans cookie et sans identifiant individuel.