Calendrier de la facturation électronique 2026-2027

Les deux dates qui comptent

La réforme distingue deux obligations qui n’arrivent pas en même temps, et c’est la confusion la plus fréquente. Recevoir une facture électronique et en émettre une sont deux capacités différentes, avec deux échéances différentes.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette obligation ne connaît pas d’exception de taille : une micro-entreprise y est soumise comme un grand groupe.

L’obligation d’émettre est progressive. Elle s’applique depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle s’appliquera au 1er septembre 2027 aux petites et moyennes entreprises, aux très petites entreprises et aux micro-entrepreneurs.

Pourquoi la date de réception est déjà un problème

Beaucoup de dirigeants ont retenu « 2027 » et considèrent que rien ne les concerne avant l’an prochain. C’est une erreur de lecture : leurs fournisseurs grands comptes émettent déjà en électronique depuis septembre 2026, et ces factures arrivent maintenant.

Une facture électronique est acheminée sur la base d’un identifiant, pas d’une adresse email. Si l’identifiant que le fournisseur détient est faux ou obsolète, la facture n’arrive pas — et le litige se découvre à la relance, souvent après l’échéance de paiement.

Ce qu’un cabinet devrait faire des douze prochains mois

La fenêtre entre aujourd’hui et septembre 2027 est la seule occasion de traiter les référentiels dossier par dossier, au calme. Passée cette date, les corrections se feront dans l’urgence, sur des factures déjà rejetées.

L’ordre de priorité qui marche : d’abord les dossiers dont les clients ont le plus de fournisseurs grands comptes, car ce sont eux qui reçoivent déjà des factures électroniques. Ensuite les dossiers à fort volume de fournisseurs, où la probabilité de doublons est la plus forte. Les petits dossiers en dernier.

1. 1Exporter le référentiel tiers de chaque dossier et en contrôler les identifiants.
2. 2Traiter les doublons avant tout le reste : deux fiches pour un même fournisseur produisent deux règlements.
3. 3Vérifier que chaque tiers dispose bien d’un SIREN et d’un numéro de TVA cohérents entre eux.
4. 4Repérer les tiers radiés du répertoire Sirene, qui ne devraient plus être facturés du tout.
5. 5Compléter les champs obligatoires manquants (adresse, code postal, ville) avant la bascule.